Observatoire des Nuisances Aériennes Bureau d’études des nuisances aériennes (Association loi 1901) 2, rue des Roblines 91310 LINAS Tel : 06.11.47.01.74 Fax : 01 69 01 70 52 www.nuisances-aeriennes.com e-mail : jumboroger@aol.com

o Il faut définir les perspectives du transport aérien dans la région parisienne et la limite de 55 millions de passagers fixée par le précédent gouvernement n’est pas réaliste, dès lors que ce seuil sera atteint en 2005.

o Ce n’est pas les passagers qu’il faut limiter, c’est le bruit. Un nouvel indicateur de la gêne sonore sera mis en place, basé sur des mesures de bruit au sol conformes à la réglementation européenne.

o Proposition de limiter le développement de Roissy au niveau de nuisances rencontrées en 2000. Le développement sera possible grâce à l’amélioration des flottes d’avions.

o Il faut répartir de façon équitable les richesses issues de l’activité du transport aérien entre ceux qui en subissent les nuisances. (Création d’une mission parlementaire sur ce sujet). Des révisions du PEB (plan d’exposition au bruit) et du PGS (plan de gêne sonore) seront entreprises.

o Il ne faut pas « mesquiner » sur les zones donnant droit à insonorisation. Le nombre de logements concernés devrait être multiplié par deux.

o La limitation de 250.000 créneaux et du couvre feu nocturne d’Orly ne sera pas remise en cause.

o Les trajectoires seront consultables sur Internet.

o Un « Observatoire du Bruit Aérien » sera créé. On notera que la création de notre « Observatoire des Nuisances Aériennes » est datée du 3 juillet, donc antérieure à la proposition du Ministre, mais elle s’inscrit dans une même logique d’une structure efficace.

o Les nuisances nocturnes de Roissy doivent être diminuées, d’où :

* Limiter la nuit à 85dB le bruit maximum des avions

* Réduire de manière substantielle les vols entre 0 et 5h (suppression de ces vols pour Air France en 2003 et diminution de 30% des vols Postale).

* Utiliser les procédures de gêne minimale et sanctionner les déviations par rapport à des volumes limites d’écart. Ce dispositif sera mis en service en automne 2002.

* Multiplier par 10 les taxes des avions nocturnes les moins performants.

Cet ensemble est cohérent et si les dispositions prévues sont effectivement mises en application de façon dynamique, il est permis de penser que les nuisances aériennes pourraient être stabilisées, voire diminuées, avec la mise en service progressive de nouveaux appareils.

Mais l’inertie de l’administration, les usages, voire les corporatismes, ne disparaîtront pas pour autant par enchantement. C’est donc sur les résultats que nous porterons un regard de critique objective, dans un délai d’un an, car comme disait le Cardinal Mazarin : « Il faut savoir laisser du temps au temps ».

On remarque que la problématique du 3éme aéroport est complètement absente dans cette note du Ministre. Ce n’est pas un oubli, car le Ministre à confié à des parlementaires le soin de répondre à la question : « Faut-il un troisième aéroport ? ». La suite s’ensuivra. Pour ce qui nous concerne, nous avons clairement exprimé que cette création était incontournable pour absorber le développement prévisible du Transport Aérien. Pour en juger, il est bon de connaître une donnée essentielle :

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