Observatoire
des
Nuisances Aériennes


Bureau d’études des nuisances aériennes
(Association loi 1901)
2, rue des Roblines
91310 LINAS
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Fax : 01 69 01 70 52 - www.nuisances-aeriennes.com
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Le 23 octobre 2003,

250.000 créneaux d’ORLY
Le maintien de cette limitation est lié à la création
d’un 3ème aéroport


       Après la sortie de notre contre rapport sur le 3ème aéroport (voir sommaire ci-dessous), les élections cantonales et régionales du printemps 2004 vont raviver les discussions sur les problèmes de nuisances aériennes.

Pour la région d’influence de l’aéroport d’Orly, certains pensent qu’il y a lieu de se réunir autour d’un mot d’ordre « Limitation à 200.000 des créneaux d’Orly ». En tant que bureau d’études indépendant, notre position est la suivante :

La limitation actuelle d’Orly est juridiquement de 250.000 créneaux annuels

Le décret du 26 avril 1994 « Fixe le trafic de l’aéroport d’Orly à environ 200.000 mouvements par an ». Le flou apporté par ce mot « environ » permet d’affirmer n’importe quoi, comme c’est le cas du mot « ostentatoire » pour le voile islamique.
C’est pour corriger cette ambiguïté que, le Ministre des Transports a ordonné au Directeur de l'Aviation Civile de publier un arrêté clarificateur du 6 octobre 1994, qui ne souffre pas d'interprétation juridique: « le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aéroport d’Orly est fixé à 250.000 sur deux périodes de planification horaires consécutives (été et hiver) » .

Il s’en suit les conséquences suivantes :

• On peut programmer 250.000 créneaux annuels

• Si ces créneaux sont pleinement utilisés par les compagnies aériennes, le nombre de mouvements atteint sera de 250.000 et ce sera le maximum de mouvements possibles réglementairement.
Depuis 1992, les mouvements annuels d'Orly ont tous été supérieurs à 200.000 et plus proches de 250.000 (245.356 en 1996).

• Les accompagnements médiatiques liés à l’arrêté du 6 octobre 1994 n'ont aucune valeur par rapport aux textes réglementaires.

Cette limitation n’a aucune chance de subsister si un 3ème aéroport n’est pas construit rapidement

Le trafic aérien sort de sa torpeur et il hors de doute que dans un avenir très proche, ce sera la chasse aux créneaux de vols. Ceux qui seront attribués seront utilisés par les compagnies aériennes, qui les perdraient l'année suivante en cas de non utilisation, sauf cas de force majeure (pannes). La zone d’influence d’Orly subira donc probablement rapidement un trafic proche du maximum réglementaire de 250.000 mouvements.
Ce chiffre sera respecté tant que M. de Robien sera Ministre des Transports, car il s'y est engagé, mais nous prenons le pari qu'il sera remis en cause par un de ses successeurs, si les représentants des Franciliens ne sont pas unis sur un objectif commun de refuser l’extension à tout va du transport aérien en Ile de France. Le Secrétaire d’Etat aux Transports a récemment déclaré que « Orly était sous utilisé » et le Directeur de la Maison de l’Environnement d’Orly « qu’un nombre de 350.000 créneaux serait possible ».


Dans notre contre rapport démontrant la nécessité d’un 3ème aéroport, nous avons mis en évidence que :

"Dans tous les pays, il apparaît clairement que les limites accordées au trafic pour satisfaire les riverains ne sont qu'une étape, pour obtenir leur résignation momentanée, jusqu'au moment où il faudra repousser les limites précédentes".

Pour éviter ce désastre, il n’y a pas d’autre alternative que la création d’un 3ème aéroport. Définir le lieu d’implantation de celui-ci ne peut se faire qu’en prenant en compte la globalité des critères de son succès, sur le plan environnemental, mais aussi commercial. Aucune compagnie aérienne n’irait au devant d’un échec assuré, quelles que soient les injonctions des associations, élus ou gouvernement.

Pour éviter de faire un enfer de la région la plus peuplée de France, nous appelons donc tous les Elus et les riverains Franciliens à s'organiser autour d'un mot d'ordre clair et fédérateur :

" Création d'un 3ème aéroport pour y reporter la croissance à venir du transport aérien en Ile de France "

On n'est jamais sûr de gagner une bataille. Mais on est sûr de perdre celle que l'on n'aurait pas engagée.

Christian ROGER
Président de l'Observatoire des Nuisances Aériennes



Arrété du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l'aéroport d'Orly



   Evolution de la répartition des mouvements    des avions commerciaux de 1973 à 2003
     
  (source Aéroports De Paris)
réf. : oye/03-020
ANNEE
PARIS-ORLY
ROISSY-CDG
TOTAL                     ORLY + CDG
                   
1973   203 258           203 258    
1974 (1) 181 548 -10,68 % 039 121     220 669 8,57 %
1975   142 969 -21,25 % 083 513 113,47 % 226 482 2,63 %
1976   144 502 1,07 % 092 530 10,80 % 237 032 4,66 %
1977   161 867 12,02 % 097 115 4,96 % 258 982 9,26 %
1978   171 336 5,85 % 103 402 6,47 % 274 738 6,08 %
1979   168 942 -1,40 % 103 852 0,44 % 272 794 -0,71 %
1980   175 119 3,66 % 102 507 -1,30 % 277 626 1,77 %
1981   177 746 1,50 % 102 044 -0,45 % 279 790 0,78 %
1982   155 259 -12,65 % 123 239 20,77 % 278 498 -0,46 %
1983   152 723 -1,63 % 130 689 6,05 % 283 412 1,76 %
1984   153 794 0,70 % 133 503 2,15 % 287 297 1,37 %
1985   154 885 0,71 % 139 993 4,86 % 294 878 2,64 %
1986   164 194 6,01 % 144 851 3,47 % 309 045 4,80 %
1987   171 200 4,27 % 155 016 7,02 % 326 216 5,56 %
1988   184 268 7,63 % 178 458 15,12 % 362 726 11,19 %
1989   193 930 5,24 % 204 171 14,41 % 398 101 9,75 %
1990   191 421 -1,29 % 233 000 14,12 % 424 421 6,61 %
1991   192 988 0,82 % 251 793 8,07 % 444 781 4,80 %
1992   205 919 6,70 % 289 777 15,09 % 495 696 11,45 %
1993   204 552 -0,66 % 303 710 4,81 % 508 262 2,54 %
1994 (2) 209 038 2,19 % 318 718 4,94 % 527 756 3,84 %
1995   232 748 11,34 % 325 310 2,07 % 558 058 5,74 %
1996   245 356 5,42 % 360 575 10,84 % 605 931 8,58 %
1997   237 081 -3,37 % 395 480 9,68 % 632 561 4,39 %
1998   242 020 2,08 % 421 461 6,57 % 663 481 4,89 %
1999   241 274 -0,31 % 466 792 10,76 % 708 066 6,72 %
2000   238 932 -0,97 % 508 554 8,95 % 747 486 5,57 %
2001   215 566 -9,78 % 515 116 1,29 % 730 682 -2,25 %
2002   207 650 -3,67 % 501 547 -2,63 % 709 197 -2,94 %
  2003 (6 mois) 095 738 -5,59 % 244 646 0,41 % 340 384 -1,35 %
                     
   (1) ouverture de l'aéroport ROISSY-CDG
(2) "décret du 26 avril 1994" fixant le trafic de l'aéroport d'Orly a environ 200.000 mouvements    PUIS "arrêté du 6 octobre 1994" fixant le nombre de créneaux horaires attribuables par le     coordonnateur de l'aéroport d'Orly à 250.000 sur 2 périodes de planification consécutives   (été et hiver).
   N.B. : En 1973, les 203 258 mouvements sur Orly sont ceux d'une flotte composée essentiellement d'avions non certifiés et d'une minorité d'avions classés du chapitre II

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